AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31Rapport sur la sécurité juridique des cotisants

Rapport sur la sécurité juridique des cotisants

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

Site internet http://www.bercy.gouv.fr Un rapport sur la sécurité juridique en matière de cotisations et contributions sociales a été remis, le 22 juillet 2008, au ministre du Budget. À l'instar de la réflexion menée dans le champ fiscal (rapport remis le 23 juin), le ministre avait demandé à un groupe de travail, présidé par O. Fouquet, président de section au Conseil d'État, que soient formulées des propositions pour renforcer la sécurité juridique des entreprises et travailleurs indépendants dans (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°31 . 2008-09-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement