À noter également

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

des précisions sur le régime de rachat exceptionnel de jours de RTT, de repos ou de droits affectés à un compte épargne-temps pour les salariés relevant d'un régime particulier (RATP, SNCF...) (V. D.O Actualité 6/2008, n° 5, § 1 et s.) ; (D. n° 2008-894, 3 sept. 2008, JO 5 sept.) concernant les élections prud'homales du 3 décembre 2008, des précisions sur l'expérimentation du vote électronique à Paris ainsi que sur les modèles de certains documents électoraux ; (A. 7 août 2008, JO 5 sept. – A. 21 juill. (...)

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N°31 . 2008-09-11


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