Deuxième tableau 2008

D.O Actualité - 10 Septembre 2009 - n° 31

EXTRAIT *

Journal Officiel 27 Aout 2009 Le deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2008 (revenus de 2008) a été publié au Journal officiel du 27 août 2009 (texte n° 47). Un avis relatif au premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2008 (V. D.O Actualité 29/2009, n° 33, § 1) est également publié. (...)

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N°31 . 2009-09-10


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