AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Septembre 2009 - n° 31Conditions de cumul de l'ACCRE ou du RSA au régime micro-social simplifié

Conditions de cumul de l'ACCRE ou du RSA au régime micro-social simplifié

D.O Actualité - 10 Septembre 2009 - n° 31

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2009-038, 2 sept. 2009 ; Rep. min. Verchère n° 49171, JO AN 18 août 2009 Le RSI apporte des précisions, exemples chiffrés à l'appui, sur les conditions de cumul, pour les entreprises créées depuis le 1er mai 2009 : de l'avantage attaché au régime micro-social (prélèvement social libératoire assis sur le chiffre d'affaires ou les recettes réalisés) ; avec l'exonération de charges sociales liée à l'ACCRE. Par ailleurs, en réponse à une question d'un parlementaire, le ministère précise (...)

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N°31 . 2009-09-10


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