Obligations sociales

D.O Actualité - 10 Septembre 2009 - n° 31

EXTRAIT *

Relèvement annoncé du taux de la cotisation AGS à 0,4 % (au lieu de 0,3 % depuis le 1er juillet 2009), sauf révision par l'AGS (V. D.O Actualité 23/2009, n° 13, § 1 et s.). Paiement (URSSAF) des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS et du versement transport dus sur les salaires de septembre. Paiement (Pôle emploi) des cotisations d'assurance chômage et FNGS dues sur les salaires de septembre. Paiement, par prélèvement, de la fraction mensuelle des cotisations provisionnelles exigibles. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°31 . 2009-09-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement