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Commentaires administratifs des aménagements apportés au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

D.O Actualité - 2 Septembre 2010 - n° 31

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Instr. 12 août 2010 : BOI 5 B-20-10, 23 août 2010 L'Administration commente les derniers aménagements législatifs et réglementaires apportés au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Des précisions sont en particulier apportées sur : l'évolution des taux du crédit d'impôt, notamment sur les justificatifs à présenter pour bénéficier de la majoration de taux en cas de remplacement d'une chaudière à bois ou autres biomasses ; l'extension du champ d'application (...)

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N°31 . 2010-09-02


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