AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Septembre 2010 - n° 31Paiement du second acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises avant le 16 septembre

Paiement du second acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises avant le 16 septembre

D.O Actualité - 2 Septembre 2010 - n° 31

EXTRAIT *

www.impots.gouv.fr Le 15 septembre au plus tard, les redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent s'acquitter du second acompte de 50 % de CVAE et produire en même temps le relevé d'acompte n° 1329-AC. On rappelle que toutes les entreprises redevables de la CVAE, c'est-à-dire celles dont le chiffre d'affaires HT excède 500 000 €, sont soumises à une obligation de télépaiement sur www. impots.gouv.fr (V. D.O Actualité 19/2010, n° 24, § 108 et s.). Le télépaiement (...)

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N°31 . 2010-09-02


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