AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31Adoption du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011 par l'Assemblée nationale

Adoption du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011 par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 7 sept. 2011 (2e séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 7 septembre 2011, en première lecture, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011. Ce projet de loi, présenté le 1er août 2011, a été modifié par une lettre rectificative du 31 août 2011 (V. D.O Actualité 30/2011, n° 1, § 1 et s.) Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°31 . 2011-09-08


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement