AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31Paiement du second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises le 15 septembre au plus tard

Paiement du second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises le 15 septembre au plus tard

D.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31

EXTRAIT *

Communiqué MINEFE, 6 sept. 2011 Le 15 septembre au plus tard, les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent s'acquitter du second acompte de 50 % de CVAE et produire en même temps le relevé d'acompte n° 1329-AC dans les mêmes conditions que pour le premier acompte du 15 juin (V. D.O Actualité 20/2011, n° 18, § 3). Ajustement du premier acompte. - La CVAE retenue pour le paiement des premier et second acomptes est calculée d’après la valeur ajoutée (...)

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N°31 . 2011-09-08


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