AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31Renforcement du cadre légal de la pratique des stages en entreprise

Renforcement du cadre légal de la pratique des stages en entreprise

D.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31

EXTRAIT *

L. n° 2011-893, 28 juill. 2011, art. 27 à 29 : Journal Officiel 29 Juillet 2011 S'appuyant sur les stipulations de l'accord national interprofessionnel signé le 7 juin 2011 par les partenaires sociaux, le cadre légal de la pratique des stages en entreprise est renforcé et les garanties sociales des stagiaires améliorées. En effet, outre le rappel des principes fondamentaux régissant les stages en entreprise, intégrés à un cursus scolaire ou universitaire et ne pouvant être utilisés pour occuper un (...)

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N°31 . 2011-09-08


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