AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31Ajustements relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Ajustements relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

D.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31

EXTRAIT *

L. n° 2011-893, 28 juill. 2011, art. 39 : Journal Officiel 29 Juillet 2011  ; L. n° 2011-901, 28 juill. 2011, art. 17 et 18 : Journal Officiel 30 Juillet 2011 L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés fait l'objet de quelques aménagements législatifs. La règle de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation est clarifiée, notamment en ce qui concerne les règles de décompte des effectifs handicapés des groupements d'employeurs : les personnes mises à disposition de l'entreprise par un (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°31 . 2011-09-08


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement