AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31Principales incidences de la réforme de l'organisation de la médecine du travail

Principales incidences de la réforme de l'organisation de la médecine du travail

D.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31

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L. n° 2011-867, 20 juill. 2011 : Journal Officiel 24 Juillet 2011 Les règles de fonctionnement des services de santé au travail (SST) sont aménagées pour rendre plus efficace la protection de la santé des travailleurs. Les missions des SST sont définies et le rôle du médecin du travail est renforcé, notamment par la mise en oeuvre d'une nouvelle procédure écrite d'alerte sur les risques collectifs. Le rôle des salariés désignés par l'employeur ou des intervenants en prévention des risques professionnels (...)

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N°31 . 2011-09-08


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