AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31Réduction de l'assiette des cotisations forfaitaires dues au titre de l'emploi d'apprentis sur la base de 35 heures à compter du 7 septembre 2011

Réduction de l'assiette des cotisations forfaitaires dues au titre de l'emploi d'apprentis sur la base de 35 heures à compter du 7 septembre 2011

D.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31

EXTRAIT *

AA. 3 août 2011 : Journal Officiel 6 Septembre 2011 Le calcul de l'assiette forfaitaire des cotisations dues au titre de l'emploi d'apprentis, jusqu'alors effectué sur une base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération (soit 9 € depuis le 1er janvier 2011, sur une base 39 heures), est modifié. On rappelle également que les cotisations restant dues sont calculées sur une assiette forfaitaire égale aux pourcentages du (...)

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N°31 . 2011-09-08


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