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D.O Actualité - 30 Août 2012 - n° 31

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la modification du barème du bonus écologique pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012 ; Les modifications sont les suivantes : Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole et émettant moins de 110 g de CO2/km, l'aide est portée à 4 000 € (au lieu de 2 000 €) ; Pour les autres véhicules, l'aide est portée à : véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2/km : 200 € (au lieu de 100 €) ; (...)

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N°31 . 2012-08-30


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