À noter également

D.O Actualité - 30 Août 2012 - n° 31

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1. On relèvera également dans l'actualité sociale : des précisions relatives aux règles de fonctionnement des institutions de prévoyance et des institutions de retraite complémentaire ; (D. n° 2012-978, 21 août 2012 : Journal Officiel 31 Aout 2012) la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire dans le Département de Mayotte ; (D. n° 2012-964, 20 août 2012 : Journal Officiel 21 Aout 2012) la révision des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV (...)

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N°31 . 2012-08-30


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