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Simplification de certaines formalités effectuées au RCS

D.O Actualité - 30 Août 2012 - n° 31

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D. n° 2012-928, 31 juill. 2012 ; A. 31 juill. 2012 : Journal Officiel 2 Aout 2012 Un décret du 31 juillet 2012 et un arrêté du même jour viennent de simplifier certaines formalités à effectuer au Registre du commerce et des sociétés (RCS). On relèvera en particulier : la suppression du second exemplaire pour l'ensemble des dépôts et des demandes d'inscriptions ; l'allègement de la procédure de radiation d'office des sociétés ayant cessé leur activité par la suppression du recours au juge commis à (...)

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N°31 . 2012-08-30


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