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D.O Actualité - 5 Septembre 2013 - n° 31

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : des précisions de Pôle emploi sur la couverture accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des demandeurs d'emploi indemnisés suivant une formation dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse dans le cadre des coopérations transfrontalières ; (Instr. PE n° 2013-66, 17 juill. 2013 : BOPE n° 2013-80) la fixation des composantes T1 définitive pour 2012 et provisionnelle pour 2013 du taux de la cotisation de (...)

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N°31 . 2013-09-05


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