AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Septembre 2014 - n° 31Point du RSI sur les aménagements réglementaires relatifs à l'assiette et au recouvrement des cotisations sociales

Point du RSI sur les aménagements réglementaires relatifs à l'assiette et au recouvrement des cotisations sociales

D.O Actualité - 4 Septembre 2014 - n° 31

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Circ. RSI n° 2014-006, 1er août 2014 Dans une circulaire n° 2014-006 du 1er août 2014, le RSI revient sur les principales modifications apportées par les décrets du 3 avril 2012 et du 28 décembre 2012 en matière d'assiette et de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants. Le RSI fait ainsi le point sur : la déclaration du revenu d'activité ; la taxation d'office des cotisations en l'absence de revenus déclarés ; la régularisation anticipée des cotisations et contributions sociales ; (...)

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N°31 . 2014-09-04


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