AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Juillet 2015 - n° 31-35Rappel de l'URSSAF sur l'entrée obligatoire en phase 2 de la DSN pour les entreprises à compter des paies d'octobre 2015

Rappel de l'URSSAF sur l'entrée obligatoire en phase 2 de la DSN pour les entreprises à compter des paies d'octobre 2015

D.O Actualité - 30 Juillet 2015 - n° 31-35

EXTRAIT *

URSSAF, communiqué 28 juill. 2015 À compter des paies du mois d'octobre, les entreprises entreront en phase 2 de la DSN : cette prochaine échéance est obligatoire pour toutes les entreprises. Dès le 5 ou 15 novembre 2015 (paie d'octobre), les entreprises seront contraintes d'émettre des DSN en phase 2. Le choix de la phase 1 ou 2 n'existera plus. L'URSSAF rappelle aux entreprises l'urgence de déclarer en DSN ainsi que les étapes indispensables à suivre pour entrer dans le dispositif. Dans un communiqué (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°31 . 2015-07-30


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement