AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Juillet 2015 - n° 31-35L'extension du TESE aux entreprises de moinsde 20 salariés : présentation et argumentaire critique

L'extension du TESE aux entreprises de moinsde 20 salariés : présentation et argumentaire critique

D.O Actualité - 30 Juillet 2015 - n° 31-35

Point de vue par Alice Fages Directeur des Affaires sociales du CSOECDirecteur d'Infodoc-experts

EXTRAIT *

Présenté comme une mesure de simplification de la gestion sociale pour les petites entreprises, le recours au titre emploi-service entreprise (TESE), ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés depuis le 1er juillet 2015, ne les dispense pas pour autant d'accomplir certaines tâches, notamment au regard de leurs obligations conventionnelles liées à la rédaction du contrat de travail ou au calcul de la rémunération. Tout en relevant l'insécurité juridique entourant l'utilisation de ce titre, pour (...)

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N°31 . 2015-07-30


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