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Accord franco-belge sur les travailleurs frontaliers

D.O Actualité - 6 Septembre 2007 - n° 32

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Min. éco et fin., communiqué 23 août 2007, n° 086 Les services des ministères des Finances français et belge ont paraphé en juillet 2007 un avenant portant mise en oeuvre de l'accord politique intervenu le 9 mars 2007 sur les modifications à apporter au régime des travailleurs frontaliers. Le projet d'avenant à la convention fiscale retranscrit cet accord politique en pérennisant le régime dérogatoire pour une période de 25 ans et en prévoyant des modalités d'application suffisamment souples pour (...)

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N°32 . 2007-09-06


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