AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Septembre 2007 - n° 32Commentaire administratif du dispositif de cumul emploi-retraite applicable aux artisans, industriels et commerçants

Commentaire administratif du dispositif de cumul emploi-retraite applicable aux artisans, industriels et commerçants

D.O Actualité - 6 Septembre 2007 - n° 32

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Circ. RSI n° 2007/109, 16 août 2007 L'Administration commente le dispositif de cumul emploi-retraite qui permet aux assurés de cumuler la pension du régime de base du RSI, prenant effet à partir du 1er janvier 2004, avec un revenu issu d'une activité relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales. Ce dispositif s'applique sous réserve que les revenus professionnels non salariés annuels procurés par la poursuite ou la reprise d'activité, n'excèdent pas : la moitié du plafond annuel (...)

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N°32 . 2007-09-06


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