AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Septembre 2007 - n° 32Aménagements des règles de suivi médical des enfants du spectacle et des mannequins

Aménagements des règles de suivi médical des enfants du spectacle et des mannequins

D.O Actualité - 6 Septembre 2007 - n° 32

EXTRAIT *

D. n° 2007-1271, 24 août 2007 (JO 26 août) Un décret n° 2007-1271 du 24 août 2007 vient de modifier les règles applicables au suivi médical des enfants employés dans le secteur des spectacles, de la publicité et de la mode, ainsi que des mannequins. S'agissant des formalités relatives à l'emploi des enfants dans les spectacles, la publicité ou la mode, subordonné à une autorisation du préfet de département (C. trav., art. R. 211-6 et R. 211-6-1, 3° modifiés) : l'examen médical, préalable à l'emploi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°32 . 2007-09-06


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement