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D.O Actualité - 6 Septembre 2007 - n° 32

EXTRAIT *

un arrêté relatif aux mentions portées en caractère apparent sur les chèques-vacances sur support papier (V. étude S-30 600) ; (A. 3 juill. 2007, JO 28 juill.) un décret fixant la valeur de service des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens dentistes à 30,49 € pour les 140 premiers points des pensions de réversion ; (D. n° 2007-1294, 30 août 2007, JO 1er sept.) une circulaire RSI relative aux incidences des nouvelles conditions de recevabilité d'une plainte avec constitution de (...)

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N°32 . 2007-09-06


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