AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Septembre 2008 - n° 32Précisions sur les modalités d'imposition des groupements de professionnels libéraux dont certains membres n'exercent pas en France

Précisions sur les modalités d'imposition des groupements de professionnels libéraux dont certains membres n'exercent pas en France

D.O Actualité - 19 Septembre 2008 - n° 32

EXTRAIT *

BOI 6 E-4-08, 15 sept. 2008 L'Administration précise les modalités d'imposition à la taxe professionnelle des sociétés civiles de moyens, des sociétés civiles professionnelles et des groupements assimilés réunissant des membres de professions libérales lorsque certains d'entre eux n'exercent pas leur activité en France. Après avoir rappelé que dans cette hypothèse, seuls sont redevables de la taxe les membres qui exercent une activité professionnelle en France, elle fournit une méthode et des formules (...)

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N°32 . 2008-09-19


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