AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Septembre 2008 - n° 32Nouvelles modalités d'assistance, de contrôle et de surveillance des organismes agréés par l'Administration

Nouvelles modalités d'assistance, de contrôle et de surveillance des organismes agréés par l'Administration

D.O Actualité - 19 Septembre 2008 - n° 32

EXTRAIT *

BOI 5 J-2-08, 18 juill. 2008 A. 2 avr. 2008 L'Administration met en place de nouvelles modalités d'assistance technique, de contrôle et de surveillance exercées par la DGFIP sur les centres de gestion et les associations agréés. Désormais la mission d'assistance est exercée, pour les questions complexes ou relatives au fonctionnement de l'organisme agréé, par un correspondant ad hoc désigné par l'Administration au sein de ses services. Un nouveau dispositif d'audit des procédures internes des organismes (...)

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N°32 . 2008-09-19


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