AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Septembre 2008 - n° 32Limites de revenus ouvrant droit à exonération sur les revenus de remplacement versés en 2009

Limites de revenus ouvrant droit à exonération sur les revenus de remplacement versés en 2009

D.O Actualité - 19 Septembre 2008 - n° 32

EXTRAIT *

Dir. UNEDIC n° 2008-22, 29 juill. 2008 L'UNEDIC diffuse, dans une directive n° 2008-22 du 29 juillet 2008, le barème des limites de revenus ouvrant droit, en 2009, à exonération de CSG et de CRDS sur les revenus de remplacement. Actualisés par arrêté (V. D.O Actualité 14/2008, n° 7, § 1 et s.), ces seuils sont applicables aux revenus de remplacement versés à compter du 1er janvier 2009. L'avis d'imposition à prendre en compte est celui de 2008 relatif aux revenus perçus en 2007. Ce barème peut être (...)

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N°32 . 2008-09-19


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