À noter également

D.O Actualité - 19 Septembre 2008 - n° 32

EXTRAIT *

des mesures de simplification des règles d'admission en non-valeur des cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés et autres créances ; (D. n° 2008-731, 24 juill. 2008, JO 26 juill.. – D. n° 2008-801 et n° 2008-802, 20 août 2008, JO 22 août) des précisions sur les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes agricoles ; (A. 18 juill. 2008, JO 1er août) la fixation du barème de rachat des cotisations trimestrielles d'assurance vieillesse (...)

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N°32 . 2008-09-19


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