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Modifications relatives aux travaux de sécurité à réaliser dans les ascenseurs

D.O Actualité - 19 Septembre 2008 - n° 32

EXTRAIT *

A. 29 août 2008 (JO 10 sept.) La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a renforcé les obligations des propriétaires en matière de sécurité et d'installation des ascenseurs, en particulier en leur imposant d'entretenir leur installation et de faire réaliser des travaux de mise aux normes ainsi qu'un contrôle technique. Ainsi tout propriétaire d'un ascenseur installé avant le 27 août 2000 ne répondant pas aux normes de sécurité fixées est tenu de faire réaliser des travaux de mise aux normes avant (...)

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N°32 . 2008-09-19


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