AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32Synthèse des principaux engagements environnementaux inscrits dans la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Synthèse des principaux engagements environnementaux inscrits dans la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

D.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32

EXTRAIT *

L. n° 2009-967, 3 août 2009 (Journal Officiel 5 Aout 2009) La loi comporte de nombreux engagements en matière d'environnement qui seront mis en oeuvre par voie législative ou réglementaire. Ces engagements concernent principalement les secteurs du bâtiment et des transports mais ils s'étendent également à d'autres secteurs comme l'agriculture, l'éducation, la santé, les nouvelles technologies. La loi propose des modifications importantes dans tous les secteurs impliqués dans la dégradation de l'environnement (...)

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N°32 . 2009-09-17


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