AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32Amélioration des règles de prévention des risques en milieu professionnel

Amélioration des règles de prévention des risques en milieu professionnel

D.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32

EXTRAIT *

L. n° 2009-967, 3 août 2009, art. 39, 42 et 53 (Journal Officiel 5 Aout 2009) Pour améliorer la prévention des salariés contre les risques d'exposition à des substances préoccupantes pour la santé, le texte consacre la nécessité de renforcer le cadre de l'information des salariés, comme des entreprises, sur ces risques et de favoriser l'implication des institutions représentatives du personnel dans le domaine environnemental. Il tend ainsi à : organiser une information renforcée des salariés et des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°32 . 2009-09-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement