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Taux de TVA applicable aux ventes de livres audio ou accessibles en ligne

D.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32

EXTRAIT *

RES n° 2009/48 (TCA), 15 sept. 2009 Note DLF min. Culture, 5 août 2009 L'Administration étend l'application du taux de TVA de 5,5 % aux ventes de livres audio. En revanche, le téléchargement de livres par fichiers numériques, qui constitue une prestation de service par voie électronique, demeure soumis au taux normal de la taxe, conformément au droit communautaire. Dans une décision de rescrit du 15 septembre 2009 (RES n° 2009/48 (TCA)) et une note DLF du 5 août 2009 adressée au ministre de la Culture (...)

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N°32 . 2009-09-17


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