AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32Modalités de prise en compte des revenus d'un contrat d'assurance-vie transformé en contrat multi-supports pour la détermination du bouclier fiscal

Modalités de prise en compte des revenus d'un contrat d'assurance-vie transformé en contrat multi-supports pour la détermination du bouclier fiscal

D.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32

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RES n° 2009/51 (RC), 15 sept. 2009 L'Administration apporte des précisions sur les modalités de prise en compte, pour la détermination du bouclier fiscal, des revenus d'un bon ou contrat de capitalisation ou d'assurance-vie exprimé en euros lorsque ce contrat est transformé en un bon ou contrat multi-supports exprimé à la fois en euros et en unités de compte. Pour la période de l'année précédant la date de la transformation, les revenus pris en compte pour le calcul du bouclier s'entendent des intérêts (...)

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N°32 . 2009-09-17


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