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Conditions d'application du régime de l'auto-entrepreneur aux chauffeurs de taxis

D.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32

EXTRAIT *

Rép. min. Darciaux n° 50034, JO AN 25 août 2009 L'article 1er de la loi de modernisation de l'économie a créé, à compter du 1er janvier 2009, un régime simplifié de versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu et des charges sociales des petits entrepreneurs, dit « régime de l'auto-entrepreneur » (L. n° 2008-776, 4 août 2008, art. 1er. – V. D.O Actualité 28/2008, n° 2, § 1 et s.). Réservé aux exploitants relevant du régime micro-BIC ou du régime déclaratif spécial BNC, ce nouveau dispositif (...)

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N°32 . 2009-09-17


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