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Régime fiscal des principaux outils de la finance islamique

D.O Actualité - 10 Septembre 2010 - n° 32

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Instr. 23 juill. 2010 : BOI 4 FE/S1/10, BOI 4 FE/S2/10, BOI 4 FE/S3/10, BOI 4 FE/S4/10, 24 août 2010 La finance islamique se rapporte aux instruments financiers utilisés par les investisseurs qui souhaitent investir dans le respect des principes du Coran et notamment du principe de prohibition de l'intérêt et ses principaux outils sont : l'opération de murabaha avec ordre d'achat, auxquelles s'ajoutent les opérations de tawarruq et de dépôt rémunéré par une opération de murabaha ; La murabaha avec (...)

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N°32 . 2010-09-10


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