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Incitation des employeurs à la prise en charge des frais exposés pour l'alimentation de véhicules hybrides rechargeables

D.O Actualité - 10 Septembre 2010 - n° 32

EXTRAIT *

L. n° 2010-788, 12 juill. 2010, art. 57, III (Journal Officiel 13 Juillet 2010) Outre les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, l'employeur peut désormais prendre en charge, à titre facultatif, tout ou partie des frais exposés pour l'alimentation de véhicules hybrides rechargeables et permettre la recharge de ces véhicules sur le lieu de travail. Le montant de cette prise en charge bénéficie du même régime fiscal et social de faveur, dans la limite de 200 € par an et par salarié. (...)

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N°32 . 2010-09-10


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