AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Septembre 2011 - n° 32Deuxième loi de finances rectificative pour 2011

Deuxième loi de finances rectificative pour 2011

D.O Actualité - 15 Septembre 2011 - n° 32

EXTRAIT *

La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été définitivement adoptée par le Parlement le 8 septembre 2011 La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été définitivement adoptée par le Parlement le 8 septembre 2011. Le Sénat a en effet voté sans aucune modification l'ensemble du projet tel qu'il avait été adopté le 7 septembre par l'Assemblée nationale. À ce jour, la loi n'a fait l'objet d'aucun recours devant le Conseil constitutionnel. Sans attendre la publication de la loi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°32 . 2011-09-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement