AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Septembre 2011 - n° 32Diffusion des formulaires d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle entré en vigueur au 1er septembre 2011

Diffusion des formulaires d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle entré en vigueur au 1er septembre 2011

D.O Actualité - 15 Septembre 2011 - n° 32

EXTRAIT *

Pôle emploi, Communiqué 29 août 2011, site internet www.pole-emploi.fr Sur son site internet, Pôle emploi indique que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP) et dont le cadre légal a été récemment fixé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 (V. D.O Actualité 30/2011, n° 28, § 1 et s.), est entré en vigueur le 1er septembre 2011. L'application du dispositif, initialement subordonnée (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°32 . 2011-09-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement