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Calendriers de mise en place du contrat de génération et des élections professionnelles dans les TPE

D.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32

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Cons. min., 5 sept. 2012, Communications À l'occasion du Conseil des ministres qui s'est tenu le 5 septembre 2012, deux communications ont été présentées par le ministre du Travail et de l'Emploi en matière sociale, l'une portant sur le calendrier de mise en place du contrat de génération annoncé lors de la campagne présidentielle et l'autre sur les conditions de déroulement des élections professionnelles réalisées auprès des salariés des TPE et des employés à domicile qui doivent avoir lieu prochainement. (...)

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N°32 . 2012-09-06


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