AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : deuxième tableau 2011

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : deuxième tableau 2011

D.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32

EXTRAIT *

Journal Officiel 4 Septembre 2012 Le deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2011 (revenus de 2011) a été publié au Journal Officiel 4 Septembre 2012 (texte n° 2, page 14142). Ce tableau peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ».

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N°32 . 2012-09-06


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