AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32Précisions administratives sur le nouveau régime social des heures supplémentaires et complémentaires

Précisions administratives sur le nouveau régime social des heures supplémentaires et complémentaires

D.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32

EXTRAIT *

Circ. DSS/5B/2012/319, 18 août 2012 ; www.urssaf.fr, Communiqué, 28 août 2012 Le nouveau régime social applicable à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires accomplies à compter du 1er septembre 2012, recentré sur les entreprises de moins de 20 salariés pour le bénéfice de la déduction forfaitaire patronale, vient d'être précisé par l'Administration. On rappelle succinctement qu'il a été mis fin à la réduction des cotisations salariales dont pouvaient bénéficier les salariés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°32 . 2012-09-06


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement