AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32Point récapitulatif de l'Administration sur l'ensemble de la réglementation applicable au contrat de professionnalisation

Point récapitulatif de l'Administration sur l'ensemble de la réglementation applicable au contrat de professionnalisation

D.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32

EXTRAIT *

Circ. DGEFP, n° 2012/15, 19 juill. 2012 Dans une importante circulaire du 19 juillet 2012, la DGEFP fait le point, à l'appui de questions-réponses, sur l'ensemble de la réglementation régissant le contrat de professionnalisation. Elle abroge la précédente circulaire n° 2007-21 du 23 juillet 2007 tout en reprenant l'essentiel de ses dispositions mais actualisées des derniers aménagements législatifs et réglementaires issus, notamment, des lois du 24 novembre 2009 relative à l'orientation tout au long (...)

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N°32 . 2012-09-06


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