AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32Amélioration programmée du régime d'indemnisation pour maladie et accident des exploitants agricoles

Amélioration programmée du régime d'indemnisation pour maladie et accident des exploitants agricoles

D.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32

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Rép. min. n° 948, JO Sénat Q 30 août 2012 À la suite d'une question d'un parlementaire relative au régime d'indemnisation des exploitants agricoles en cas de maladie ou d'accident, dont ils ne bénéficient pas actuellement, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé qu'une réflexion sur la mise en place d'un dispositif d'indemnisation avait été menée dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, en étroite collaboration (...)

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N°32 . 2012-09-06


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