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D.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la publication par l'ACOSS sur son site internet de son rapport annuel 2011 accompagné de neuf rapports thématiques portant notamment sur les contrôles des cotisants, la lutte contre le travail illégal, le recouvrement amiable et forcé et la sécurisation juridique  ; (Rapp. ACOSS, 31 juill. 2012, www.acoss.fr) des précisions de la CNAV sur les régimes de retraite français à retenir pour l'appréciation de la condition de durée d'assurance opposable (...)

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N°32 . 2012-09-06


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