AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32Modèle de statuts de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)

Modèle de statuts de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)

D.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32

EXTRAIT *

Conseil national de l'Ordre des médecins, 25 juill. 2012 Le Conseil national de l'Ordre des médecins a finalisé en juillet 2012, avec tous les ordres de professionnels de santé, un modèle de statuts de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA). La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), introduite par la loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi HPST, constitue une nouvelle forme juridique particulièrement adaptée aux besoins et attentes des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°32 . 2012-09-06


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement