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Précisions administratives complémentaires sur l'envoi des avis d'imposition 2013 et le calendrier de paiement du solde

D.O Actualité - 12 Septembre 2013 - n° 32

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www.impots.gouv.fr, 10 sept. 2013 L'administration fiscale vient d'apporter des précisions complémentaires sur le calendrier d'envoi des avis d'impôt sur le revenu 2013 et de paiement du solde. Pour la première fois en 2013, les avis intègrent les prélèvements sociaux (lesquels ne font plus l'objet d'un avis d'impôt spécifique) (V. D.O Actualité 30/2013, n° 11, § 1). Afin de tenir compte de cette nouveauté, deux dates limites sont prévues pour le paiement du solde de l'impôt sur les revenus de 2012 (...)

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N°32 . 2013-09-12


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