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D.O Actualité - 12 Septembre 2013 - n° 32

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication par l'Administration de précisions relatives au régime fiscal de la prime d'intéressement allouée aux travailleurs handicapés ; La prime d'intéressement versée, le cas échéant, par l'établissement ou le service d'aide par le travail (ESAT) aux travailleurs handicapés (C. action soc. et fam., art. R. 243-6) : constitue un complément de rémunération imposable dans la catégorie des traitements et salaires, au même titre que la rémunération (...)

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N°32 . 2013-09-12


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