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D.O Actualité - 12 Septembre 2013 - n° 32

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : des précisions sur les modalités de calcul d'un rachat complémentaire de pension de vieillesse du régime général se rapportant à des périodes d'assurance validées au titre d'un régime spécial de retraites, demandé par ce régime spécial (CSS, art. D. 173-14) ; (Lettre CNAV, 27 août 2013) un rappel de l'URSSAF sur les nouvelles modalités déclaratives applicables, depuis le 1er juillet 2013, en cas de modulation de la contribution patronale d'assurance (...)

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N°32 . 2013-09-12


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