AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Septembre 2014 - n° 32Commentaires administratifs de la réforme de l'imposition des gains de levée de stock-options et d'attribution gratuite d'actions

Commentaires administratifs de la réforme de l'imposition des gains de levée de stock-options et d'attribution gratuite d'actions

D.O Actualité - 11 Septembre 2014 - n° 32

EXTRAIT *

BOI-RSA-ES-20-10, 12 août 2014 ; BOI-RSA-ES-20-20, 12 août 2014 ; BOI-RSA-ES-30-30, 12 août 2014, § 220 ; BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30, 12 août 2014, § 350, 370, 400, 480 et 560 L'Administration a modifié ses commentaires relatifs à l'imposition des gains tirés de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'attributions gratuites d'actions, afin de tenir compte de leur soumission au barème progressif de l'IR pour les options et actions attribuées à compter du 28 septembre 2012. À cette (...)

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N°32 . 2014-09-11


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