AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Septembre 2014 - n° 32Précisions administratives sur la qualification de jeune entreprise innovante (JEI)

Précisions administratives sur la qualification de jeune entreprise innovante (JEI)

D.O Actualité - 11 Septembre 2014 - n° 32

EXTRAIT *

BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10, 29 août 2014, § 170 et 245 L'Administration apporte des précisions sur la qualification de JEI, concernant : les modalités de prise en compte dans les dépenses de recherche des rémunérations des dirigeants qui participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles ; l'absence de prise en compte de certains contrats aidés dans le décompte du nombre de salariés, pendant la durée d'attribution de l'aide financière. Les jeunes entreprises innovantes (...)

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N°32 . 2014-09-11


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